Transmission & reprise des parts

À qui s'adresse ce service

Aux actionnaires qui préparent la transmission de leur patrimoine immobilier, notamment de biens d'exception, et à ceux qui souhaitent sortir de la société.

Elle concerne en particulier les familles qui souhaitent conserver un bien dans la durée, sans le diviser, d'une génération à l'autre.

Ce que SRE&AM prend en charge

SRE&AM tient à jour les documents de la société nécessaires à ces opérations, dont le registre des parts.

• Transmission de biens d'exception par la cession de parts.
• Reprise des parts : un mécanisme de reprise des parts organisé entre actionnaires et par la société, selon les modalités prévues par les statuts.
• Valorisation des parts à la sortie.
• Coordination avec les notaires et les réviseurs d'entreprises.

Comment cela se passe

La transmission porte sur les parts de la société, et non sur le bien lui-même. Lors d'une sortie, les parts sont valorisées puis reprises par les autres actionnaires ou par la société, selon les modalités prévues par les statuts.

Les modalités applicables sont celles prévues par les statuts et les conventions conclues ; chaque situation fait l'objet d'une analyse. SRE&AM ne délivre pas de conseil fiscal : les questions fiscales sont examinées avec les professionnels compétents.

Les opérations sont menées avec les notaires et les réviseurs d'entreprises, et la valorisation des parts peut s'appuyer sur l'estimation d'experts immobiliers.

Ce que le client y gagne

On est propriétaire, sans en supporter les coûts de mutation à chaque transmission, et la sortie s'inscrit dans un cadre connu à l'avance : celui des statuts.

Pour les autres actionnaires, la reprise organisée des parts préserve la stabilité de la société et la continuité de la gestion des biens.

Parlons de votre situation

Le secrétariat de SRE&AM, à Liège, répond du lundi au samedi, de 9 h à 18 h.